Révision de l'ordonnance sur la protection des animaux: un premier pas a été fait – le besoin d’agi


Schweizer Tierschutz STS

07.02.2024, Les modifications envoyées à la révision dans le domaine de la protection des animaux sont majoritairement bien accueillies par la Protection Suisse des Animaux PSA. Certaines demandes et exigences que la PSA avait inscrites depuis longtemps sur son agenda seront désormais abordées et, espérons-le, intégrées dans les nouvelles ordonnances. Pour d'autres, le besoin d'agir reste toujours important; c'est pourquoi la PSA exige une révision totale des ordonnances correspondantes dans les meilleurs délais.


Du point de vue de la Protection Suisse des Animaux PSA, les modifications suivantes doivent être particulièrement bien accueillies dans la consultation en cours sur l'ordonnance sur la protection des animaux et d'autres ordonnances dans le domaine de la protection des animaux:

Chevaux: les équipements provoquant des douleurs tels que les muserolles non rembourrées, les mors à canon torsadé ou à arêtes vives ou l'overcheck (enrênement supérieur) seront désormais interdits. Ânes: à l'avenir, les ânes doivent avoir des contacts sociaux avec leurs congénères. Cette exigence de la PSA est importante pour la qualité de détention des ânes, car ils se distinguent nettement des chevaux par leur nature et leurs besoins et nouent des liens étroits entre eux. Moutons & volailles: la pratique de la caudectomie sur les moutons et l'épointage du bec des volailles domestiques doivent être interdits. Chiens: la règle des 15 semaines (les chiots doivent être âgés d'au moins 15 semaines avant d'être importés), introduite par la PSA et réclamée depuis longtemps, est un élément central de la lutte contre le commerce peu scrupuleux des chiots. Dans ce domaine, la Suisse est aujourd'hui à la traîne par rapport à l'étranger. Cette lacune est désormais comblée par l'adaptation prévue. L'amputation des doigts, par exemple les ergots du chiot, sans anesthésie, chez les nouveau-nés et les jeunes animaux n'est plus compatible avec les dispositions actuelles sur la protection des animaux et la pratique courante et sera donc interdite. Poules détenues à titre privé: une surface minimale de deux mètres carrés et une hauteur minimale de plus d'un mètre sont désormais prévues pour les poulaillers des petits élevages. Ainsi, le problème des poulaillers souvent beaucoup trop petits, constaté par la PSA, est enfin résolu. Animaux de laboratoire: Des exigences de longue date de la PSA ont également été prises en compte dans le domaine de l'expérimentation animale. Ainsi, des mesures sont prévues pour réduire effectivement le nombre d'animaux de laboratoire et d'animaux excédentaires ainsi que les contraintes qu'ils subissent. La recherche 3R et un traitement plus respectueux des animaux doivent être également encouragés. Ainsi, les souris et les rats ne pourront plus être soulevés par la queue, car cette méthode est extrêmement traumatisante pour les animaux.

Une mise en œuvre rigoureuse est déterminante
De nombreuses propositions de modification vont dans la bonne direction. Pour la PSA, l'élément déterminant sera de savoir si les propositions resteront dans l'ordonnance et avec quelle rigueur elles seront formulées. Du point de vue de la PSA, divers compléments ou précisions sont nécessaires pour garantir l'effet sur le bien-être des animaux:

Ainsi, la PSA demande pour les équidés l'interdiction des mors de bride avec une grande liberté de langue, de l'enrênement latéral, des barres de tête et de la martingale fixe. La participation d'animaux sous sédation à des manifestations doit désormais être enfin interdite. Elle comporte des risques incalculables pour l'homme et l'animal. L'ablation des vibrisses, qui sont des organes sensoriels, n'est jusqu'à présent interdite que chez les équidés. La PSA demande que cette interdiction soit étendue à toutes les espèces animales dotées de vibrisses, qui en leur qualité d'organes sensoriels, ont des fonctions importantes pour les animaux. Il s'avère également nécessaire d'agir en ce qui concerne la stabulation entravée des bovins. À ce sujet, on exige au moins 170 jours de sortie pour ces animaux et des mesures fondamentales pour abandonner la stabulation entravée, qui est dépassée. En ce qui concerne les porcs, la PSA exige des aires de repos recouvertes de litière pour tous les animaux ainsi qu'une période d'allaitement d'au moins 24 jours (au lieu des 14 jours prescrits). Par ailleurs, la PSA demande que l'amputation de la pointe des pieds des petits rongeurs de laboratoire ne soit plus autorisée sans anesthésie et que l'élevage stressant d'animaux de laboratoire exclusivement à la lumière artificielle soit interdit. Enfin, des adaptations sont également nécessaires en ce qui concerne l'obligation d'obtenir une autorisation cantonale pour la détention d'animaux à titre professionnel. La réglementation actuelle conduit à des conditions pratiquement incontrôlables, qui ouvrent la porte au commerce illégal et peu sérieux d'animaux. Les adaptations correspondantes sont incluses dans la prise de position de la PSA à l'intention de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).

La PSA demande une révision totale
Force est de constater que de nombreux domaines relevant de la protection des animaux n'ont pas été abordés dans la révision actuelle. C’est pourquoi la Protection Suisse des Animaux PSA estime qu’il est urgent d'entreprendre rapidement une révision totale des ordonnances concernées afin de garantir et d'améliorer encore le bien-être des animaux sous la garde de l'homme.

Pour plus de précisions
Simon Hubacher

Protection Suisse des Animaux PSA
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